Tiens au fait, que dit la loi sur les associations ?

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » - Article 1er de la Loi du 1er juillet 1901.

Pour plus d'infos, consultez le Guide des Associations Sportives (édition 2009)  

 

 

Connaissez-vous la différence entre un bénévole et un dirigeant ?

On estime à environ 14 millions le nombre de bénévoles qui mettent leurs compétences, leur temps libre, leur engagement au service des autres. Ils constituent le coeur et le fondement de la vie associative, sans lesquels les associations n’existeraient pas. La notion de « dirigeant » recouvre les dirigeants de droit, c’est-à-dire les membres du conseil d’administration ou de l’organe délibérant qui en tient lieu, mais aussi toute personne qui assumerait en fait (« dirigeant de fait ») la direction effective d’un organisme. Ainsi, sera considérée comme telle la personne qui déterminera les orientations de l’association et en supervisera la gestion en lieu et place des dirigeants statutaires, sans être soumise au contrôle de ces derniers.

Pour plus d'infos, consultez le Guide Pratique du Bénévole (édition 2009)   

 

 

Mise à jour de la C.C.N.S

La Convention Collective Nationale du Sport (C.C.N.S)... on en parle on en parle, mais à quoi sert-elle ?

La convention collective du sport règle, sur l’ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants :

- organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;

- gestion d’installations et d’équipements sportifs ;

- enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;

- promotion et organisation de manifestations sportives ;

La Convention Collective Nationale du Sport (texte intégral version de avril 2013)   

 

 

Les obligations légales pour pouvoir enseigner contre rémunération sont-elles bien connues de tous ?

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle,(…) les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ; garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée.

Pour plus d'infos    

 

J'ai entendu dire que pour organiser un séjour avec mes adhérents, j'avais juste besoin d'en informer les dirigeants du club !!!!

Pas tout à fait... L'Arrêté du 20 juin 2003 fixe les modalités d'encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques en séjours de vacances et accueils de loisirs. Selon le type de séjours, le nombre de pariticpants et le nombre de nuités proposé, les règles sont différentes. En tout état de cause, une déclaration auprès de la Préfecture de résidence de l'association est obligatoire.

 

Pour tout savoir sur l'accueil collectif de mineurs    

 

Mise à jour sur la réglementation sportive. DDCS 92.